TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 25/01760
Vérifier : TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 25/01760 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01760 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYWR
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
PÔLE SOCIAL
-o-o-o-o-o-o-o-o-o-
JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026
N° RG 25/01760 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYWR
DEMANDEURS :
Mme [B] [N]
[Adresse 1]
[Localité 4],
comparante en personne
M. [E] [N]
[Adresse 1]
[Localité 4],
comparant en personne
DEFENDERESSE :
[7]
[Adresse 2]
[Adresse 5]
[Localité 3],
représentée par Mr [O] selon pouvoir
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président
Assesseur : Ludovic NAESSENS,
Assesseur : Jean-Pierre LANNOYE, Assesseur salariés du Pôle social
Greffier
Laurence LOONÈS,
DEBATS :
A l’audience en chambre du conseil du 03 Décembre 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 08 Janvier 2026
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal, statuant publiquement, par décision contradictoire et rendue en premier ressort, par mise à disposition au greffe :
JUGE que [W] [N] est en droit de bénéficier d'une aide individualisée à la vie scolaire à temps plein à compter de la présente décision et jusqu'au 31 août 2028 ;
CONDAMNE la [Adresse 6] aux entiers dépens
DIT que le présent jugement sera notifié à chacune des parties dans les formes et délais prescrits par l'article R. 142-10-7 du code de la sécurité sociale par le greffe du pôle social du tribunal judiciaire de Douai.
Le Greffier Le Président
Laurence LOONES Benjamin PIERRE
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.