TJ 83050, 12 janv. 2026, RG 26/00186

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4]

■

cabinet du

juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT
N° RG : N° 26/00186
NOM DU PATIENT : [I] [L]
N° Minute : 04/2026

Nous, Annabelle SALAUZE, Vice-Présidente, Juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Draguignan statuant en notre cabinet,

Vu les articles L 3211-12-2 et suivants du Code de la santé publique et notamment l'article L3222-5-1 du dit code ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :
Monsieur [I] [L]
né le 22 février 1969 à [Localité 5] (Var)
demeurant [Adresse 7]
[Adresse 1]
actuellement hospitalisée au CHI [Localité 2] de [Localité 6]

Vu la saisine en date du 11 janvier 2026 émanant du directeur d'établissement hospitalier reçue au greffe du juge des libertés et de la détention le 11 janvier 2026 à 12h26 ;

Vu la décision de levée de la mesure d'isolement prise par le Docteur [O] et communiquée par le CHI de [Localité 5] [Localité 9] ;

Attendu que la saisine est dès lors devenue sans objet et qu'il n'y a donc pas lieu à statuer ;

PAR CES MOTIFS