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TJ 57463, 9 janv. 2026, RG 25/00299


Vérifier : TJ 57463, 9 janv. 2026, RG 25/00299 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/01/2026
Numéro
25/00299
Lieu / cour
tj57463
Chambre
CTX PROTECTION SOCIALE
Type
other
Id
696ea98fcdc6046d47ebd9c8

Texte de la décision

1,387 caractères

Minute n° 26/00051
ctx protection sociale
N° RG 25/00299

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ


[Adresse 2]
[Adresse 6]
☎ [XXXXXXXX01]


Pôle social

JUGEMENT DE DESISTEMENT

DU 09 JANVIER 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Mme Carole PAUTREL

Assesseur représentant des employeurs : M. [U] [M]
Assesseur représentant des salariés : Jean NIMESKERN

Assistés de Monsieur Benoît VAN PETEGEM, Greffier,

DEMANDERESSE :
[9]
[Adresse 5]
[Localité 3]
représentée par Me François BATTLE, avocat à [Localité 8],

DEFENDEUR :
Monsieur [B] [F]
[Adresse 7]
[Localité 4]
non comparant, ni représenté

Expéditions - pièces (1) - Exécutoire (2)
à [9]
[B] [F]

le

PROCEDURE

Par courrier en date du 09 décembre 2025, l’ [9], indique que son qu’elle se désiste de sa demande.

Il y a lieu de prendre acte de ce désistement.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal judiciaire de Metz, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, insusceptible de recours,

Vu les articles 385 et 394 à 399 du Code de Procédure Civile ;

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction.

Dit que le demandeur supportera les frais de l’instance éteinte sauf convention contraire des parties.

Fait à [Localité 8], l’an deux mil vingt six et le neuf Janvier.

et signé par :

LE GREFFIER : LE PRÉSIDENT :

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