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CA Aix Provence, 19 janv. 2026, RG 25/14416


Vérifier : CA Aix Provence, 19 janv. 2026, RG 25/14416 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/01/2026
Numéro
25/14416
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-2
Type
other
Id
696f6256cdc6046d47f89d0d

Texte de la décision

903 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-2

N° RG 25/14416 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNAE

Ordonnance n° 2026/M24

M. [J] [K]

Représentant : Me Jean-louis BERNARDI de la SCP BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Appelant

S.A.R.L. VENTARELLE

Intimée

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Gilles PACAUD, Président, assisté de Caroline VAN-HULST, greffière.

Vu la demande présentée le 14 janvier 2026 par Me BERNARDI ;

Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile ;

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/14416 joint au N° RG 25/12984 ;

L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/12984, fixée à l'audience du mercredi 24 juin 2026.

Fait à [Localité 3], le 19 janvier 2026

La greffière Le président

Copie délivrée aux avocats des parties le :19/01/26

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