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CA Aix Provence, 19 janv. 2026, RG 25/12955


Vérifier : CA Aix Provence, 19 janv. 2026, RG 25/12955 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/01/2026
Numéro
25/12955
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-3
Type
other
Id
696f6260cdc6046d47f89df6

Texte de la décision

1,130 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-3

N° RG 25/12955 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJ5Z

Ordonnance n° 2026/M9

S.A. BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, prise en la personne de son Directeur général

Représentant : Me Hubert ROUSSEL de la SELARL ROUSSEL CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

M. [E] [X]

Représentant : Me Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE de la SCP SCP PORTEU DE LA MORANDIERE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimé

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous,Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier.

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,

Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice,

Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 25/12955 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJ5Z joint au N° RG 25/12651

L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/12651

Fait à [Localité 3], le 19 janvier 2026

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée aux avocats des parties le 19 janvier 2026

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.