TJ 93008, 19 janv. 2026, RG 25/10595

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN
[Adresse 4]
[Localité 6]
Tél:[XXXXXXXX01]
Fax : 01.48.44.08.02

@ : [Courriel 8]

RÉFÉRENCES : N° RG 25/10595 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35KG

Minute :

CADUCITÉ

Du 19 Janvier 2026

[9]

C/

Madame [R] [M] [O] [D]

Copie conforme délivrée le :

à : [9]
Madame [R] [M]
[O] [D]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Prononcé publiquement le 19 Janvier 2026 par Madame Armelle GIRARD juge du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR :

[9]
[Adresse 10]
[Adresse 2]
[Localité 7]
Non comparant

à :

DÉFENDEUR :

Madame [R] [M] [O] [D]
[Adresse 3]
[Localité 5]
Comparante en personne

Vu les articles 385,406,468 du code de procédure civile ;

Attendu que par acte en date du 10 Septembre 2025, le défendeur, Madame [R] [M] [O] [D], a formé opposition à la contrainte de [9] n° [Numéro identifiant 11] en date du 26-06-2025 décernée à son encontre ;

Attendu que les parties ont été convoquées par lettres recommandées avec accusés de réception revenus signés ;

Qu’à l’audience du 24-11-2025 le dossier a été renvoyé à l’audience du 19-01-2026 ;

Que [9], demandeur dans cette affaire, n’a pas comparu à l’audience pour laquelle il a été convoqué alors qu’il a été régulièrement avisé ;

Qu’il n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Qu’il convient en conséquence de déclarer la contrainte n° [Numéro identifiant 11] en date du 26-06-2025 décernée à l’encontre de Madame [R] [M] [O] [D] caduque en application de l’article 468 du Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS