TJ 81004, 19 janv. 2026, RG 25/02227
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Texte de la décision
MINUTE N° : 26/00010
JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026
DOSSIER : N° RG 25/02227 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EH2U
N.A.C. : 26J
AFFAIRE : [T]
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 6]
Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du code de procédure civile, après rapport de Monsieur POMMEREUL,
Prononcé le 19 Janvier 2026 par :
Président : - Monsieur POMMEREUL
Assesseurs : - Madame MALLET
- Monsieur ATTAL
Assistés de Madame MARCO, Greffier
JUGEMENT, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l’article 453 du code de procédure civile,
Vu la requête réceptionnée le 10 Décembre 2025 présentée par :
- Monsieur [S], [Z], [B] [T],
Né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 4],
De nationalité Française,
Profession : Gendarme
Domicile : [Adresse 7]
Ayant pour avocat Me Catherine BABEC-ETIENNE, avocat au barreau d’ALBI
Et les faits y exposés.
Vu l’ordonnance de soit communiqué du 19 décembre 2025 le Ministère Public ayant visé le dossier le 23 décembre 2025 et formulé des réquisitions écrites ;
Vu les diverses pièces produites ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant en audience publique, sans débats en Chambre du Conseil par application de l’article 28 du code de procédure civile, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;
Constatant que toutes les conditions de la loi sont remplies et que [X], [U], [Y] [C] a été élevée par [S], [Z], [B] [T] comme si elle avait été son enfant avec toutes les charges et obligations qui en découlent ;
Prononce l'adoption simple par :
- Monsieur [S], [Z], [B] [T],
Né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 4],
De nationalité Française,
Profession : Gendarme
Domicile : [Adresse 7]
DE :
- Madame [X], [U], [Y] [C],
Née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 5] (Haute-Garonne-31),
De nationalité Française
Profession : junior consultant et projet manager
Domicile : [Adresse 3]
Dit que selon les dispositions de l'article 370-1-7 du Code Civil, l'adoptée continuera de s’appeler [X], [U], [Y] [C] ;
Dit que selon les dispositions de l'article 354 du code Civil et 1175-1 du code de procédure civile la présente décision sera mentionnée ou transcrite à la requête du Procureur de la République en marge de :
- l'acte de naissance de [X], [U], [Y] [C], née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 5] (Haute-Garonne-31) ;
Dit que le présent jugement sera notifié à [S], [Z], [B] [T], [X], [U], [Y] [C], à Me Catherine BABEC-ETIENNE et à M. ou Mme le procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Albi ;
Laisse les dépens à la charge du requérant.
Le Greffier, Le Juge,
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