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CA Papeete, 9 janv. 2026, RG 25/00019


Vérifier : CA Papeete, 9 janv. 2026, RG 25/00019 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/01/2026
Numéro
25/00019
Lieu / cour
ca_papeete
Chambre
Section A
Type
other
Id
6970a687cdc6046d4717fe25

Texte de la décision

1,100 caractères

COUR D'APPEL DE PAPEETE

[Adresse 1]

[Adresse 2]

Tél. 40415613 ' 40415583

Fax. 40415611

Bureaux ouverts : 8 H à 12 H

Section A

---

N° RG 25/00019

APPELANT

Monsieur [P] [M]

Me Placide BOUMBA, avocat au barreau de POLYNESIE

INTIMEE

S.C.I. LE LAC BLEU

Me Etienne CHAPOULIE de la SELARL SELARLU CABINET CHAPOULIE, avocat au barreau de POLYNESIE

ORDONNANCE DE RADIATION N° 3

Nous, Christine GUENGARD, magistrate chargée e de la mise en état, assistée de Mareva Oputu-Teraimateata, greffière ;

Vu les articles 66, 215 et 440-5 du Code de procédure civile de Polynésie française ;

Il convient d'ordonner la radiation de l'affaire.

PAR CES MOTIFS,

Ordonnons la radiation et le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ;

Disons que l'affaire ne sera réinscrite que sur justification de l'accomplissement des diligences.

A [Localité 3], le 09.01.2026

La greffière, La magistrate chargée de la mise en état,

signé : M. OPUTU-TERAIMATEATA signé : C. GUENGARD

Copies notifiées à :

- Me Chapouli

le : 15.01.2026

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