CA Metz, 20 janv. 2026, RG 25/00381
Vérifier : CA Metz, 20 janv. 2026, RG 25/00381 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
CHAMBRE COMMERCIALE
N° RG 25/00381 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKU3
RÉFÉRENCES : Ordonnance , origine Conseiller de la mise en état de [Localité 5], décision attaquée en date du 30 Mai 2024, enregistrée sous le n° 22/01484
Madame [Z] [F] épouse [I]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représentant : Me Philippe KAZMIERCZAK, avocat au barreau de METZ
Appelant
S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Représentée par son représentant légal.
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ
Intimé
ORDONNANCE DE RADIATION DU 20 JANVIER 2026
Nous, Catherine DEVIGNOT, conseiller, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Marion GIACOMINI, Greffier ;
Vu la procédure d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00381 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKU3,
Vu l'ordonnance d'interruption d'instance en date du 03 avril 2025 ,
Vu les articles 373 et 376 du code de procédure civile,
Attendu qu'un avis a été adressé le 03 novembre 2025 aux parties sur une éventuelle reprise de l'instance ,
Vu les observations de l'intimé en date du 02 décembre 2025,
Attendu, en conséquence, qu'il convient d'ordonner la radiation d'office.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons d'office la radiation de l'affaire.
Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond.
La greffière, Le Conseiller de la mise en état,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.