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CA Lyon, 20 janv. 2026, RG 26/00120


Vérifier : CA Lyon, 20 janv. 2026, RG 26/00120 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/01/2026
Numéro
26/00120
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
Type
ordonnance
Id
6970b586cdc6046d471a04d9

Texte de la décision

1,192 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

ORDONNANCE DE JONCTION

N° R.G. : N° RG 26/00120 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWQW joint au dossier N° RG 26/00119

Madame [N] [D] épouse [R]

Représentant : Me Claire BILLARD-ROBIN, avocat au barreau de LYON

APPELANT

Organisme [1]

INTIME

Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de la chambre de la protection sociale, magistrate chargée d'instruire l'affaire,

Vu les articles 367, 939 et 942 du code de procédure civile ;

Attendu que les appels enrôlés sous les numéros N° RG 26/00120 et N° RG 26/00119 visent :

' des jugements rendus par le même Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale entre les mêmes parties,

Attendu qu'il existe ainsi entre les affaires un lien tel qu'il est de l'intérêt d'une bonne justice de les faire juger ensemble ; que leur jonction doit être ordonnée.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures enrôlées sous les numéros N° RG 26/00120 et N° RG 26/00119,

Disons que la procédure se poursuit sous le numéro du rôle N° RG 26/119.

Fait à [Localité 2], le 20 Janvier 2026

LA PRESIDENTE

copie aux avocats le 20 Janvier 2026

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