CA Colmar, 19 janv. 2026, RG 25/03443

MINUTE N° 26/39

copie conforme aux parties

par lettre simple

Le

Copie conforme à :

- Me Rachel FINITZER

Le

Le greffier

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE COLMAR

TROISIEME CHAMBRE CIVILE

ARRET DU 19 Janvier 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 25/03443

N° Portalis DBVW-V-B7J-ITS3

Décision déférée à la cour : jugement rendu le 18 juillet 2025 par le Juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de HAGUENAU

APPELANTE :

Madame [X] [E]

[Adresse 2]

Non comparante, représentée par Me Rachel FINITZER, avocat au barreau de STRASBOURG

INTIMÉS :

[6], prise en la personne de son représentant légal

Chez [7]

[Adresse 12]

Non comparante, convoquée par lettre recommandée envoyée le 12 décembre 2025 accusé de réception signé

Monsieur [P] [B]

[Adresse 4]

Non comparante, convoquée par lettre recommandée envoyée le 12 décembre 2025 accusé de réception signé

[8], pris en la personne de son représentant légal

Chez [13] [Adresse 11]

Non comparante, convoquée par lettre recommandée envoyée le 12 décembre 2025 accusé de réception signé

Maître [I] [J]

[Adresse 3]

Non comparante, convoquée par lettre recommandée envoyée le 12 décembre 2025 accusé de réception signé

[10], prise en la personne de son représentant légal

Surendettement des particuliers

[Adresse 1]

Non comparante, convoquée par lettre recommandée envoyée le 12 décembre 2025 accusé de réception signé

[9], prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 5]

Non comparante, convoquée par lettre recommandée envoyée le 12 décembre 2025 accusé de réception signé

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 janvier 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme DESHAYES, conseillère.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Mme FABREGUETTES, présidente de chambre

Mme DESHAYES, conseillère

M. LAETHIER, vice-président placé

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : M. BIERMANN

ARRET :

- réputé contradictoire

- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par Mme FABREGUETTES, présidente et M. BIERMANN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

Vu le jugement rendu le 18 juillet 2025 par le juge des contentieux et de la protection du tribunal de proximité de Haguenau enregistré sous le numéro RG 24/00164,

Vu l'appel interjeté le 20 août 2025 par Mme [X] [E] à l'encontre de cette décision,

Vu l'acte de désistement d'appel en date du 07 janvier 2026 reçu au greffe le 09 janvier 2026 émanant de Me Rachel FINITZER, avocate au barreau de Strasbourg de Mme [X] [E].

MOTIFS

Vu les dispositions des articles 400 et suivants du code de procédure civile ;

Il convient de donner acte à Mme [X] [E] de son désistement d'appel, qui emporte acquièscement au jugement.

PAR CES MOTIFS