Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 24/06699


Vérifier : TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 24/06699 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/01/2026
Numéro
24/06699
Lieu / cour
tj75056
Chambre
PCP JTJ proxi requêtes
Type
other
Id
6971299dcdc6046d47282e6e

Texte de la décision

1,388 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le : 09/02/2026
à : Toutes les parties

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 24/06699 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UZY

N° MINUTE : 2026/4

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mardi 20 janvier 2026
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [N] [U], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101, substitué à l’audience par la SELEURL ACAFFI,

à
Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Rajeev SHARMA-FOKEER de la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0010

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 20 novembre 2024,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 20 janvier 2026 par Florence BASSOT, Juge assistée de Alice COCHET, Greffier.

Le greffier Le président

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.