TJ 63113, 20 janv. 2026, RG 25/01000

LB / MC

Ordonnance N°
du 20 JANVIER 2026

Chambre 6

N° RG 25/01000 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKUX
du rôle général

S.A.R.L. DOMAINE DU VAL D’AUZON

c/

COMMUNE DU [Localité 1]

la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES
la SELARL DMMJB AVOCATS

Copies électroniques :

- la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES
- la SELARL DMMJB AVOCATS

Copie :

- Dossier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

rendue le VINGT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX,

par Madame Laurence BÉDOS, Première Vice-Présidente faisant fonction de Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

assistée de Madame Maurane CASOLARI, Greffière

dans le litige opposant :

DEMANDERESSE

- La S.A.R.L. DOMAINE DU VAL D’AUZON, agissant poursuites et diligences de son représentant légal
[Adresse 3]
[Localité 1]

représentée par Maître Catherine CHANTELOT de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

ET :

DÉFENDERESSE

- La COMMUNE DU [Localité 1], représentée par son Maire en exercice
Mairie
[Adresse 2]
[Localité 1]

représentée par Maître Anne-sophie JUILLES de la SELARL DMMJB AVOCATS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

L’affaire a été appelée à l’audience publique du 20 Janvier 2026 et la décision a été rendue le même jour.

Vu l’assignation en date du 26 Novembre 2025,

Vu la demande de désistement d’instance émanant de l’avocat de la partie demanderesse,

MOTIFS DE LA DÉCISION

Attendu que l’avocat de la S.A.R.L. DOMAINE DU VAL D’AUZON a fait connaître qu’il se désistait de son instance à l’encontre de la COMMUNE DU [Localité 1], représentée par son Maire en exercice ;

Que ce désistement a été expressément accepté en défense ;

Qu’il y a lieu, en conséquence, de constater l’extinction de l’instance ;

PAR CES MOTIFS