Cass., 22 janv. 2026, n° 25-14.616
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Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
Osans - désistement du pourvoi
Pourvoi n° : D 25-14.616
Demandeur : la société But international
Défendeur : Mme [N] et autre
Requête n° : 857/25
Ordonnance n° : 90044 du 22 janvier 2026
ORDONNANCE
ENTRE :
Mme [K] [N], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société But international, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,
Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, lors des débats du 11 décembre 2025, et de Véronique Layemar, lors du délibéré, greffières, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 28 août 2025 par laquelle Mme [K] [N] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 25-14.616 et formé le 6 mai 2025 par la société But international à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 février 2025 par la cour d'appel de Douai ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;
La société But international s'est désistée de son pourvoi le 10 décembre 2025.
Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
EN CONSÉQUENCE :
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 22 janvier 2026
La greffière,
Le conseiller délégué,
Véronique Layemar
Benoit Pety
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