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Cass., 22 janv. 2026, n° 25-16.872


Vérifier : Cass., 22 janv. 2026, n° 25-16.872 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
22/01/2026
Numéro
25-16.872
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6971c915cdc6046d4734cedd

Texte de la décision

1,333 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: F 25-16.872

Demandeur(s)
: M. [H]

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: M. [H] et autres

Ordonnance
: 60108

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [T] [H], domicilié [Adresse 4],
a formé un pourvoi le 11 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 13 mai 2025
par la cour d'appel de Rennes (recours tutelles), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [U] [H], domicilié [Adresse 2],

2°/ à M. [G] [H], domicilié [Adresse 6],
[Localité 1],

3°/ à l'Association tutélaire du Ponant, dont le siège est [Adresse 3],

4°/ à la société Promaje, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 5].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 octobre 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [T] [H], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [T] [H] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 22 janvier 2026

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