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Cass., 22 janv. 2026, n° 25-16.701


Vérifier : Cass., 22 janv. 2026, n° 25-16.701 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
22/01/2026
Numéro
25-16.701
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6971c917cdc6046d4734cf6e

Texte de la décision

1,407 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: V 25-16.701

Demandeur(s)
: la société Axa France Iard

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)
: Mme [E] et autres

Ordonnance
: 60107

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 5], a formé un pourvoi
le 7 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 27 mai 2025 par la cour d'appel
de Dijon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [Z] [E], épouse [S], domiciliée [Adresse 4],

2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Côte d'Or,
dont le siège est [Adresse 1],

3°/ à la Mutuelle générale, dont le siège est [Adresse 2], ayant un établissement secondaire, [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 octobre 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Axa France Iard, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Axa France Iard de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 22 janvier 2026

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