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Cass., 22 janv. 2026, n° 25-16.711


Vérifier : Cass., 22 janv. 2026, n° 25-16.711 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
22/01/2026
Numéro
25-16.711
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6971c927cdc6046d4734d3f4

Texte de la décision

3,211 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: F 25-16.711

Demandeur(s)
: M. [C]

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: la société Menuiserie générale platrerie et autres

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer, la SARL Le Prado - Gilbert

Ordonnance
: 60099

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [Y] [C], domicilié [Adresse 19], a formé un pourvoi le 7 juillet 2025 contre l'ordonnance rendue le 7 mai 2025 sur délégation du premier président de la cour d'appel de Versailles (service général des expertises), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Menuiserie générale platrerie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 23],
[Localité 21],

2°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6],

3°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 6],
[Localité 17],

4°/ à la société Cdc seniors immo 78 V, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 15],

5°/ à la société Sogea Nord Ouest, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],

6°/ à la société Qualiconsult, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 22],

7°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 1],

8°/ à la société Etandex, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 9],

9°/ à la société Exeo ingenierie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8],

10°/ à la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [Adresse 18],

11°/ à la société Sma, dont le siège est [Adresse 18],

12°/ à la société Oteis, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 4],

13°/ à la société Dha, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 11],

14°/ à la société Lionel Carli architecture & urbanisme, société
à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],
[Localité 14],

15°/ à la société Stinc, société à responsabilité limitée de tuyauterie industrielle normande Clim., dont le siège est [Adresse 12],
[Localité 10],

16°/ à la société XL Insurance Company SE, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 16],

17°/ à la société Duval developpement Ile-de-France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 13],

18°/ à l'association Isatis, domiciliée [Adresse 7],
[Localité 20],

19°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est
[Adresse 5].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 octobre 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [Y] [C], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [C] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 22 janvier 2026

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