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Cass., 22 janv. 2026, n° 25-16.312


Vérifier : Cass., 22 janv. 2026, n° 25-16.312 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
22/01/2026
Numéro
25-16.312
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6971c92bcdc6046d4734d52c

Texte de la décision

1,437 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: X 25-16.312

Demandeur(s)
: la société Gan assurances

Avocat(s)
: la SARL Delvolvé et Trichet

Défendeur(s)
: M. [T] et autres

Avocat(s)
: la SARL Ortscheidt

Ordonnance
: 60097

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 3], a formé un pourvoi le 25 juin 2025 contre les arrêts rendus les 24 avril 2025 et 28 mai 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Chambre 1-6), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [V] [T], domicilié [Adresse 4],
[Adresse 4],

2°/ à M. [R] [T], domicilié [Adresse 5],

3°/ à Mme [K] [U], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 1],

4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, dont le siège est [Adresse 6].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 octobre 2025, la SARL Delvolvé et Trichet, agissant au nom de la société Gan assurances, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Gan assurances de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 22 janvier 2026

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