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Cass., 22 janv. 2026, n° 25-16.240


Vérifier : Cass., 22 janv. 2026, n° 25-16.240 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
22/01/2026
Numéro
25-16.240
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6971c931cdc6046d4734d706

Texte de la décision

1,835 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: U 25-16.240

Demandeur(s)
: M. [I] et autres

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Défendeur(s)
: le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier
La Polynésie et autre

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
la SARL Le Prado - Gilbert

Ordonnance
: 60094

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [S] [I],

2°/ Mme [U] [L],

tous deux domiciliés [Adresse 4],

3°/ la société Pelagie, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 1],

4°/ la société civile Arvers, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 5],

ont formé un pourvoi le 24 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 19 mars 2025
par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-8), dans le litige les opposant :

1°/ au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier La Polynésie, domicilié [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, la société Agence Azur, exerçant sous l'enseigne Victoria Ponel, dont le siège est [Adresse 3],

2°/ à la société Agence azur, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 octobre 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant aux noms de M. [S] [I], de Mme [U] [L], de la société Pelagie et de la société civile Arvers, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 22 janvier 2026

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