Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 22 janv. 2026, n° 25-16.635


Vérifier : Cass., 22 janv. 2026, n° 25-16.635 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
22/01/2026
Numéro
25-16.635
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6971c93fcdc6046d4734db7b

Texte de la décision

1,552 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: Y 25-16.635

Demandeur(s)
: la société Métallurgique de [Localité 5]

Avocat(s)
: la SARL Ortscheidt

Défendeur(s)
: M. [G] et autres

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Ordonnance
: 60086

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Métallurgique de [Localité 5], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 6], a formé un pourvoi le 7 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 22 mai 2025 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [N] [G], domicilié [Adresse 2],
[Localité 4], anciennement domicilié [Adresse 3],

2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Côte d'Or, dont le siège est [Adresse 1],

3°/ à la société Manpower France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 octobre 2025, la SARL Ortscheidt, agissant au nom de la société Métallurgique de [Localité 5], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Métallurgique de [Localité 5] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 22 janvier 2026

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.