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Cass., 22 janv. 2026, n° 25-16.276


Vérifier : Cass., 22 janv. 2026, n° 25-16.276 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
22/01/2026
Numéro
25-16.276
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6971c946cdc6046d4734dd65

Texte de la décision

2,247 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: G 25-16.276

Demandeur(s)
: la société Akzo Nobel distribution

Avocat(s)
: la SELAS Froger & Zajdela

Défendeur(s)
: la société Asten et autres

Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés,
la SARL Cabinet François Pinet

Ordonnance
: 60083

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Akzo Nobel distribution, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Akzo Nobel distribution Ouest, elle-même venant aux droits de la société Décorative Ouest, a formé un pourvoi le 24 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 24 avril 2025 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Asten, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], venant aux droits de la société Bergeret par transmission universelle du patrimoire [Adresse 8],

2°/ à la société Axa France Iard, dont le siège est [Adresse 4], assureur de la société Bergeret,

3°/ à la caisse régionale d'assurance mutuelles agricoles (CRAMA) Paris Val de Loire, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 7], au nom commercial Groupama Paris Val de Loire,

4°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, (SMABTP) société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 6],

5°/ à la société Porcelanosa France, exerçant sous l'enseigne Porcelanosa, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Porcelanosa Ouest (SASU) par fusion-absorption.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 octobre 2025, la SELAS Froger & Zajdela, agissant au nom de la société Akzo Nobel distribution, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Akzo Nobel distribution de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 22 janvier 2026

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