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Cass., 22 janv. 2026, n° 25-16.146


Vérifier : Cass., 22 janv. 2026, n° 25-16.146 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
22/01/2026
Numéro
25-16.146
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6971c948cdc6046d4734de2c

Texte de la décision

1,640 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: S 25-16.146

Demandeur(s)
: le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier immeuble
[J] et autre

Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert

Défendeur(s)
: la société Sandy Bsm

Avocat(s)
: la SCP Duhamel

Ordonnance
: 60082

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier immeuble [J], domicilié [Adresse 1], agissant en la personne de son syndic en exercice la société Foncia Alpes Dauphiné, dont le siège est [Adresse 2],

2°/ M. [F] [J], domicilié [Adresse 3],

ont formé un pourvoi le 18 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 17 avril 2025 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige les opposant à la société Sandy Bsm, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 octobre 2025,
suivi d'un acte rectificatif du 13 octobre 2025, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant aux noms du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier
immeuble [J] et de M. [F] [J], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier immeuble [J] et à M. [F] [J] de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 22 janvier 2026

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