Cass., 22 janv. 2026, n° 25-15.850

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: V 25-15.850

Demandeur(s)
: Mme [U] et autres

Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Défendeur(s)
: M. [D] et autres

Avocat(s)
: la SCP Richard

Ordonnance
: 60081

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ Mme [S] [U], épouse [J], domiciliée [Adresse 8], agissant tant en son nom propre qu'en qualité d'ayant droit de [R] [J],

2°/ Mme [P] [J], épouse [H], domiciliée [Adresse 2], agissant tant en son nom propre qu'en qualité d'ayant droit de [R] [J] et agissant également en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, [Z] [H] et [X] [H],

3°/ M. [Y] [J], domicilié [Adresse 7],
[Localité 6], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de [R] [J] et agissant également en qualité de représentant légal de son enfant mineur, [O] [J],

ont formé un pourvoi le 10 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2025 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre civile) dans le litige les opposant :

1°/ à M. [T] [D], domicilié polyclinique des Alpes du Sud,
[Adresse 5],

2°/ à la société L'Equité, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits et obligations de la société La Médicale par l'effet d'un transfert de portefeuille de contrats par voie de fusion-absorption prise à effet au 31 décembre 2023,

3°/ à la société La Médicale de France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4],

4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hautes-Alpes, dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 octobre 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant aux noms de Mme [S] [U], de Mme [P] [J] et de M. [Y] [J], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [S] [U], Mme [P] [J] et M. [Y] [J] de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 22 janvier 2026