Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 22 janv. 2026, n° 25-15.445


Vérifier : Cass., 22 janv. 2026, n° 25-15.445 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
22/01/2026
Numéro
25-15.445
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6971c94bcdc6046d4734df42

Texte de la décision

1,414 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: E 25-15.445

Demandeur(s)
: la société La Belle Peinture

Avocat(s)
: la SCP Poupet & Kacenelenbogen

Défendeur(s)
: M. [B] et autres

Ordonnance
: 60080

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société La Belle Peinture, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 28 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 18 février 2025 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [D] [B],

2°/ à Mme [N] [B],

tous deux domiciliés [Adresse 2],

3°/ à M. [K] [Z], domicilié [Adresse 4],

4°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 octobre 2025, la SCP Poupet & Kacenelenbogen, agissant au nom de la société La Belle Peinture, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société La Belle Peinture de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 22 janvier 2026

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.