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Cass., 22 janv. 2026, n° 25-16.788


Vérifier : Cass., 22 janv. 2026, n° 25-16.788 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
22/01/2026
Numéro
25-16.788
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6971c953cdc6046d4734e181

Texte de la décision

1,386 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: Q 25-16.788

Demandeur(s)
: la société Centrapel

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)
: le comité social d'entreprise (CSE) de la société Centrapel
et autre

Ordonnance
: 60076

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Centrapel, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 9 juillet 2025 contre le jugement rendu le 1er juillet 2025 par le président du tribunal judiciaire de Paris, dans le litige l'opposant :

1°/ au comité social d'entreprise (CSE) de la société Centrapel, dont le siège est [Adresse 2],

2°/ à la société Sesame ergonomie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er octobre 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Centrapel,
a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Centrapel de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 22 janvier 2026

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