Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 22 janv. 2026, n° 24-22.880


Vérifier : Cass., 22 janv. 2026, n° 24-22.880 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
22/01/2026
Numéro
24-22.880
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6971c963cdc6046d4734e6d9

Texte de la décision

1,565 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: R 24-22.880

Demandeur(s)
: M. [E]

Avocat(s)
: la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet

Défendeur(s)
: M. [K] et autres

Ordonnance
: 60068

Aide juridictionnelle totale en demande
au profit de M. [F] [E]
Décision du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation en date du 10 avril 2025

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [F] [E], domicilié [Adresse 3],
a formé un pourvoi le 27 décembre 2024 contre l'arrêt rendu
le 19 septembre 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-2), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [S] [K],

2°/ à Mme [I] [U], épouse [K],

tous deux domiciliés [Adresse 2],

3°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Ile-de-France, dont le siège est département contentieux amiables et judiciaires, [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 mai 2025, la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, agissant au nom de M. [F] [E], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [F] [E] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 22 janvier 2026

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.