Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 22 janv. 2026, n° 25-10.628


Vérifier : Cass., 22 janv. 2026, n° 25-10.628 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
22/01/2026
Numéro
25-10.628
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6971c965cdc6046d4734e776

Texte de la décision

1,721 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: U 25-10.628

Demandeur(s)
: M. [Y]

Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Défendeur(s)
: l'association AGS et autres

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Ordonnance
: 60067

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [E] [Y], domicilié [Adresse 5], a formé un pourvoi le 20 janvier 2025, suivi d'un pourvoi rectificatif du 13 février 2025, contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2024 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant :

1°/ à l'association AGS, domiciliée [Adresse 2],

2°/ à M. [H] [G], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Le Club,

3°/ à l'UNEDIC délégation AGS CGEA de [Localité 7], dont le siège est
[Adresse 4], association soumise à la loi du 1er juillet 1901, prise en qualité de l'AGS, agissant en la personne de son représentant légal, dûment habilité à cet effet, domicilié au centre de gestion et d'étude AGS (CGEA de [Localité 7]) dont le siège est [Adresse 3],
[Adresse 6].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 mai 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M. [E] [Y],
a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [Y] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 22 janvier 2026

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.