Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 22 janv. 2026, n° 25-11.077


Vérifier : Cass., 22 janv. 2026, n° 25-11.077 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
22/01/2026
Numéro
25-11.077
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6971c96ecdc6046d4734ea56

Texte de la décision

1,530 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: H 25-11.077

Demandeur(s)
: Mme [V]

Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Défendeur(s)
: M. [X] et autre

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Ordonnance
: 60062

Aide juridictionnelle totale en défense
au profit de M. [T] [X]
Décision du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation en date du 25 mars 2025

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [H] [V], épouse [R], domiciliée [Adresse 3],
[Localité 4], a formé un pourvoi le 31 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2024 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [T] [X], domicilié [Adresse 1],

2°/ à M. [E] [F], domicilié [Adresse 2],
[Localité 4], notaire associé de la SCP [F]-[K]- [B] [O].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 mai 2025, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de Mme [H] [V], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [H] [V] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 22 janvier 2026

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.