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Cass., 22 janv. 2026, n° 25-12.304


Vérifier : Cass., 22 janv. 2026, n° 25-12.304 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
22/01/2026
Numéro
25-12.304
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6971ca3dcdc6046d4735223e

Texte de la décision

1,919 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Pourvoi n°
: R 25-12.304

Demandeur(s)
: M. [J] et autres

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)
: M. [I] et autres

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Ordonnance
: 60061

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [X] [J], domicilié [Adresse 3],

2°/ Mme [N] [J], domiciliée [Adresse 8],
[Localité 6],

3°/ la société La Madrigale, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 7],

ont formé un pourvoi le 4 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2025 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [P] [I], domicilié [Adresse 1],

2°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est
[Adresse 5],

3°/ à la société d'Architecture Arteia, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],

4°/ à M. [P] [L], domicilié [Adresse 10] (Espagne),

5°/ à la société Union frigorifique d'Aquitaine, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9],

6°/ à la société Trichet, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 11],
[Localité 4].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 mai 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant aux noms de M. [X] [J], de Mme [N] [J] et de la société La Madrigale, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [X] [J], à Mme [N] [J] et à la société La Madrigale de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 22 janvier 2026

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