CA Besancon, 20 janv. 2026, RG 26/00009

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

1ère Chambre Civile

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 20 JANVIER 2026

N° RG 26/00009 - N° Portalis DBVG-V-B7K-E7W6

Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 26/00009 - N° Portalis DBVG-V-B7K-E7W6 dans une instance entre les parties suivantes :

Monsieur [Y] [M]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Madame [R] [M]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentés par Me Claude VARET de la SELARL VARET-DESFORET AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON

APPELANTS

Monsieur [V] [K]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Madame [J] [K]

[Adresse 1]

[Localité 3]

INTIMÉS

Par conclusions déposées le 8 janvier 2026, Maître Varet, conseil de [Y] [M] et de [R] [M], demande au président de chambre de constater son désistement d'appel ;

Les intimés n'ayant formé aucun appel incident ni aucune demande incidente antérieurement au dépôt par les appelants de ses conclusions de désistement d'appel, il y a lieu de constater que ledit désistement est parfait en application des dispositions de l'article 401 du code de procédure civile ainsi que l'extinction de l'instance ;

En l'absence de convention contraire, les dépens doivent être mis à la charge de [Y] [M] et de [R] [M], conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, auxquelles renvoie l'article 405 du même code ;

Par ces motifs