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CA Aix Provence, 21 janv. 2026, RG 26/00087


Vérifier : CA Aix Provence, 21 janv. 2026, RG 26/00087 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/01/2026
Numéro
26/00087
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-9
Type
ordonnance
Id
69726625cdc6046d47515b50

Texte de la décision

902 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 4]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-9

N° RG 26/00087 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPOW3

Ordonnance n° 2026/M020

ORDONNANCE DE RADIATION

Vu l'instance opposant :

M. [T] [B]

Appelant

à

S.A.S. EOS FRANCE

Intimée

Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la Chambre 1-9 assistée de Josiane BOMEA, Greffière,

Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile,

Vu l'article 901 du Code de Procédure Civile,

Attendu que l'appel n'a pas été formé par acte d'avocat, que la Cour n'est pas valablement saisie ;

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Fait à [Localité 3], le 21 Janvier 2026

La Greffière La Présidente,

copie adressée aux parties le : 21/01/2026

La greffière

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