CA Aix Provence, 21 janv. 2026, RG 25/11289

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

N° RG 25/11289 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGLH

Chambre 1-9

Ordonnance n° 2026/M019

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

Mme [B] [X] épouse [I]

M. [W] [I]

E.U.R.L. EURL CAFÉ DE LA MADRAGUE

tous représentés par Me Stéphanie POUSSARD, avocat au barreau de TOULON

Appelants

C/

DGFIP POLE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DU VAR

Représentant : Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimé

Me Stéphanie POUSSARD

[Adresse 3]

[Localité 4]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-2 du code de procédure civile)

Madame Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la Chambre 1-9, assistée de Mme Josiane BOMEA, Greffière.

Vu l'avis de caducité du 06 Janvier 2026.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.

Il convient en application de l'article 906-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS