CA Aix Provence, 21 janv. 2026, RG 20/12962

COUR D'APPEL

D'[Localité 4]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 20/12962 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGWAS

Ordonnance n° 2026/M4/2026

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Sandrine LEFEBVRE, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, Greffière,

Vu l'instance opposant :

Mme [F] [I] veuve [L] décédée le [Date décès 3] 2025

Représentant : Me François xavier GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

à

Mme [C] [V] épouse [O]

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/004908 du 10/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4])

Représentant : Me Cindy FRIGERIO, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

[5]

Association [6]

Représentant : Me Maxime ROUILLOT, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Anny-claude ROISSARD, avocat au barreau de PARIS

Fondation [7]

Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Intimés

Vu l'ordonnance d'interruption d'instance du 23 septembre 2025, suite au décès de l'appelante,

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Vu l'absence de régularisation de la procédure à l'égard des éventuels héritiers de Mme [F] [I] veuve [L] à ce jour,

Attendu que la procédure n'a pas été régularisée dans le délais de trois mois à l'égard des éventuels héritiers de l'appelante;

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS