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CA Aix Provence, 21 janv. 2026, RG 20/01096


Vérifier : CA Aix Provence, 21 janv. 2026, RG 20/01096 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/01/2026
Numéro
20/01096
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 2-4
Type
other
Id
697269f5cdc6046d4751920c

Texte de la décision

812 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 20/01096 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFPT5

M. [B] [U]

Représentant : Me Thimothée JOLY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

M. [O] [U]

Intimé

Aix en Provence, le 21/1/2026

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Le conseiller de la mise en état,

Vu l'article 914 du code de procédure civile,

Déclare l'instruction close.

Le conseiller de la mise en état

N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 25 Février 2026 à 14 H 00

Palais Verdun salle EN

N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent être déposés 15 jours avant l'audience.

Copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier

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