TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 24/15118

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 8]
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Exequatur

N° RG 24/15118
N° Portalis 352J-W-B7I-C5Z7R

N° MINUTE :

JUGEMENT
DE RÉVOCATION DE CLÔTURE
rendu le 14 janvier 2026
DEMANDERESSE

GF JUDGMENTS LLC, société à responsabilité limitée de droit américain, ayant son siège [Adresse 1], ÉTATS-UNIS, agissant par son réprésentant légal y domicilié

représentée par Maître Charles-Hubert OLIVIER, avocat postulant au barreau de PARIS, vestiaire #L0029, et Maîtres Thomas FLEINERT-JENSEN et Benoit DUBOSTde Almain l’A.A.R.P.I, avocats plaidants au barreau de PARIS, vestiaire #R182

DÉFENDEURS

Société GRAPPA TAXI LLC
[Adresse 4]
[Localité 2] (ETATS UNIS D’AMÉRIQUE)

Madame [T] [N][Y]
[Adresse 3]
[Adresse 6] (ETATS UNIS D’AMÉRIQUE)

Monsieur [J] [M]
[Adresse 5]
[Localité 7] (ETATS UNIS D’AMÉRIQUE)

défaillants

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Madame Cécile VITON, Première vice-présidente adjointe, statuant enjuge unique, par application des articles R.212-8, 2°, du code de l’organisation judiciaire et 812 et suivants du code de procédure civile,

assistée de Madame [Z] [C]; Greffier.

Décision du 14 janvier 2026
Exequatur
N° RG 24/15118 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5Z7R

DÉBATS

À l’audience du 14 janvier 2026, tenue en audience publique.

JUGEMENT

- Prononcé publiquement
- Réputé contradictoire
- Non susceptible de recours

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Vu l'ordonnance de clôture rendue par le juge de la mise en état le 24 septembre 2025 ;

Vu l'article 803 du code de procédure civile ;

Attendu qu’il existe un motif grave et sérieux nécessitant la révocation de l’ordonnance de clôture ;

Qu’en effet, en l’espèce, la production du jugement apostillé et la justification du caractère définitif et exécutoire du jugement étranger, ainsi que des explications de la société demandresse sur sa qualité à agir par rapport notamment au contrat de cession sont nécessaires et justifient la révocation de l’ordonnance de clôture et le renvoi à la mise en état dans les conditions du dispositif.

PAR CES MOTIFS