Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 56260, 15 janv. 2026, RG 25/00858


Vérifier : TJ 56260, 15 janv. 2026, RG 25/00858 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/01/2026
Numéro
25/00858
Lieu / cour
tj56260
Chambre
JCTX CIVIL - 10 000€
Type
other
Id
69730322cdc6046d4760a964

Texte de la décision

1,375 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 1]
[Adresse 5]
[Localité 4]

AFFAIRE N° : N° RG 25/00858 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5JU

Minute N° : 26/00006

DU : 15 Janvier 2026

Monsieur [E] [Y]

C /

S.A. SOCIETE GENERALE

Le :

Expédition délivrée à :
- M. [Y]
- SOCIETE GENERALE

DÉCISION DE DESISTEMENT D'ACTION

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 15 Janvier 2026 par le Tribunal judiciaire de Vannes, présidé par Nicolas MONACHON-DUCHENE, vice-président, assisté de Olivier LACOUA, greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Monsieur [E] [Y], demeurant [Adresse 3]
non comparant, ni représenté

à :

S.A. SOCIETE GENERALE, sise [Adresse 2]
non comparante, ni représentée

Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 24 Novembre 2025 ;

Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile ;

La partie demanderesse déclare se désister de son action par lettre en date du 19 décembre 2025 ;

La partie défenderesse a accepté ce désistement par courrier du 29 décembre 2025.

LE TRIBUNAL,

Constate l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le n°N° RG 25/00858 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5JU par l'effet du désistement d'action.

Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse sauf meilleur accord des parties.

Ainsi jugé en audience publique le 15 Janvier 2026.

Le greffier, Le président,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.