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TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 25/00857

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Date: 02/12/2025
Numéro: 25/00857
Lieu / cour: tj59350
Chambre: Pôle social
Type: other
Id: 69731f9bcdc6046d476423ae

Texte de la décision

1,839 caractères

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00857 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPIU
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

PÔLE SOCIAL

-o-o-o-o-o-o-o-o-o-

JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025

N° RG 25/00857 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPIU

DEMANDEUR :

M. [L] [P]
[Adresse 1]
[Localité 3],
comparant en personne et accompagné de son épouse

DEFENDERESSE :

[7]
[Adresse 2]
[Adresse 6]
[Localité 4],
représentée par Mr [T] selon pouvoir,

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente
Assesseur : Hervé COTTENYE, Assesseur pôle social collège employeur
Assesseur : Philippe LEGUEIL, Assesseur du pôle social collège salarié

Greffier

Laurence LOONÈS,

DEBATS :

A l’audience en chambre du conseil du 04 Novembre 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 02 Décembre 2025

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire, en premier ressort et prononcé par mise à disposition au greffe.

Dit que M [L] [P] présente au 21 mai 2024 un taux d'incapacité entre 50 et 79% mais sans restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi,

Déboute M [L] [P] de sa demande d'attribution de l'allocation adulte handicapé (AAH),

Condamne M [L] [P] aux éventuels dépens,

Rappelle que les frais de la consultation médicale seront pris en charge par la [5],

Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement,

Dit que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes et délais prescrits par l'article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale par le greffe du tribunal.

Ainsi jugé et prononcé les jour, mois et an ci-dessus

Le Greffier Le Président
Laurence LOONES Anne-Marie FARJOT

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