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CA Paris, 22 janv. 2026, RG 24/16255


Vérifier : CA Paris, 22 janv. 2026, RG 24/16255 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
22/01/2026
Numéro
24/16255
Lieu / cour
ca_paris
Chambre
Pôle 5 - Chambre 11
Type
ordonnance
Id
697344a5cdc6046d4767203e

Texte de la décision

2,144 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 11

N° RG 24/16255 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCLB

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 16 Septembre 2024

Date de saisine : 01 Octobre 2024

Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail

Décision attaquée : n° 2022041900 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 11 Septembre 2024

Appelante :

S.A.R.L. CHURRASQ GRILS Représentée par son gérant, Monsieur [M] [B] [D], représentée par Me Paul YON de l'EURL PAUL YON SARL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0347

Intimées :

S.A.S. DST DIGITAL SERVICES TECHNOLOGY représentée par son président, Monsieur [R] [P], représentée par Me Sophie ETCHEGOYEN, avocat au barreau de PARIS, toque : #D1227

S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 - N° du dossier 20240253

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL

(n° , 1 page)

Nous, Denis ARDISSON, président de la chambre 5-11,

Assisté de Damien GOVINDARETTY, greffier,

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par conclusions RPVA du 19 décembre 2025 ;

Que l'intimé CM-CIC LEASING SOLUTIONS a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par conclusions RPVA du 22 décembre 2025;

Que l'intimé DST DIGITAL SERVICES TECHNOLOGY a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par conclusions RPVA du 16 janvier 2026;

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.

Paris, le 22 janvier 2026

LE GREFFIER LE PRESIDENT

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