TJ 69123, 19 janv. 2026, RG 25/01894
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Texte de la décision
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 19 Janvier 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/01894 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3I4H
AFFAIRE : S.C.I. EDAC C/ [U] [X]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président
GREFFIER : Madame Catherine COMBY
PARTIES :
DEMANDERESSE
S.C.I. EDAC,
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Inaès KRIM-BRUYAS, avocat au barreau de LYON
DEFENDEUR
Monsieur [U] [X]
né le 14 Juillet 1968 à [Localité 3],
demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître Jean-baptiste PILA, avocat au barreau de LYON
Débats tenus à l'audience du 19 Janvier 2026
Notification le
à
Maître [L] KRIM-BRUYAS - 2738, Expédition
Maître [O] [H] - 652, Expédition
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 15 Octobre 2025, la S.C.I. EDAC a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON Monsieur [U] [X].
A l’audience de ce jour, Maître Inaès KRIM-BRUYAS a, pour la S.C.I. EDAC, déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.
Maître [O] [H] a, pour Monsieur [U] [X], déclaré accepter le désistement.
Il convient de constater ce désistement et de dire que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance contradictoire susceptible d'appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
CONSTATONS le désistement d’instance et d’action.
DISONS que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.
Ainsi prononcé par Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président assisté de Madame Catherine COMBY, Greffier.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
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