CA Nimes, 15 janv. 2026, RG 24/02041

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

5ème chambre sociale PH

ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. 381 C.P.C.)

N° RG 24/02041 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHJ7

Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE, section EN, décision attaquée en date du 10 Mai 2024, enregistrée sous le n° F23/00054

[I] [L]

Représenté par Me Louis-alain LEMAIRE, avocat au barreau d'AVIGNON

APPELANT

S.A.S.U. [2]

Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE, avocat au barreau de NIMES

Représentée par Me Emilie MILLION-ROUSSEAU de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIME

Le 15 Janvier 2026

Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier ;

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/02041 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHJ7,

FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS

Monsieur [I] [L] a relevé appel le 17 juin 2024 d'une décision rendue le 10

mai 2024 par le conseil de prud'hommes d'ORANGE, dans le litige l'opposant à la S.A.S.U. [2].

MOTIFS

Lors de la dernière audience de mise en état du 20 novembre 2025, le dossier a fait l'objet

d'un renvoi pour permettre à l'appelant de mettre en la cause les organes de la procédure

à la suite du redressement judiciaire de la société intimée.

Cette mise en cause était prescrite sous peine de radiation.

A l'audience de mise en état de renvoi de ce jour, l'appelant n'a pas mis en cause les

organes de la procédure, de sorte que le dossier n'est pas en l'état.

Il y a dès lors lieu de faire application de l'article 381 du Code de Procédure Civile et

d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la Cour.

PAR CES MOTIFS