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CA Caen, 21 janv. 2026, RG 25/02122


Vérifier : CA Caen, 21 janv. 2026, RG 25/02122 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/01/2026
Numéro
25/02122
Lieu / cour
ca_caen
Chambre
1ère Chambre civile
Type
ordonnance
Id
69738f0fcdc6046d476e5ed6

Texte de la décision

1,423 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

1ère Chambre civile

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 C.P.C)

N° RG 25/02122 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HWD6

Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] du 02 Juin 2025 

Monsieur [Z] [B]

[Adresse 2]

[Localité 4]/FRANCE

Représenté par Me Valentin DURAND, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E000BERF

APPELANT

S.A.S. EURO-LOC

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentée par Me Marion LEBRUN, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 99214156

INTIMEE

Nous, Hélène BARTHE-NARI, Présidente de chambre, chargé de la Mise en Etat,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 25/02122 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HWD6,

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 04 Septembre 2025,

Vu l'avis invitant à formuler des observations sur la caducité encourue adressé le 8 décembre 2025,

Vu l'absence d'observations des parties

Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 908 du Code de procédure civile,

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,

Rappelons que la présente ordonnance ne peut être rapportée,

Condamnons Monsieur [Z] [B] aux dépens.

Fait à [Localité 5], le 21 Janvier 2026

Le Magistrat de la Mise en Etat

Hélène BARTHE-NARI

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