Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Caen, 21 janv. 2026, RG 25/00066


Vérifier : CA Caen, 21 janv. 2026, RG 25/00066 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/01/2026
Numéro
25/00066
Lieu / cour
ca_caen
Chambre
1ère Chambre civile
Type
ordonnance
Id
69738f18cdc6046d476e5fa4

Texte de la décision

1,331 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

1ère Chambre civile

ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE

N° RG 25/00066 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HR2F

S.A. MUTEX

prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentée par Me Aurélie FOUCAULT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0008394

APPELANT

Monsieur [O] [J]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représenté par Me Aline LEMAIRE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E000F1PX

INTIME

Nous, Hélène BARTHE-NARI, Présidente de chambre,

Attendu que S.A. MUTEX appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Président du TJ de [Localité 5] en date du 05 Décembre 2024 par voie de conclusions déposées par RPVA le 15 décembre 2025 ;

Attendu que ce désistement est intervenu après qu'un échange de conclusions au fond;

Attendu que Monsieur [O] [J] accepte ce désistement par conclusions déposées par RPVA le 20 janvier 2026.

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile,

Constatons le désistement et l'extinction de l'instance,

Disons que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens.

Fait à [Localité 5], le 21 Janvier 2026

Le Président de chambre

Hélène BARTHE-NARI

Copie adressée aux

avocats

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.