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CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 23/07079


Vérifier : CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 23/07079 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
22/01/2026
Numéro
23/07079
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-7
Type
ordonnance
Id
6973ac7bcdc6046d4771c0b3

Texte de la décision

1,439 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-7

N° RG 23/07079 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLK2Z

Ordonnance n° 2026/M26

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Mme [J] [I]

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-002006 du 24/08/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3])

Représentant : Me Coline GRINDEL, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

S.A.S. PHH1

Représentant : Me Karine TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Florent VIGNY, avocat au barreau de PARIS

Intimée

Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, Greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de [J] [I], appelante contre S.A.S. PHH1, intimée

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/07079 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLK2Z et le dessaisissement de la cour.

Disons que chaque partie supportera ses propres dépens ;

Fait à [Localité 3], le 22 janvier 2026

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le :22 janvier 2026

Le greffier

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