TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 26/00149

COUR D APPEL DE [Localité 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

N° RG 26/00149 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XRE - Hospitalisations sans consentement

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis MENEC, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER en date du 05.01.2026 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète dans le cadre d’une procédure d’urgence conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :
Madame [W] [J] veuve [K]
née le 31 Mai 1946 à [Localité 2]

Vu la requête en date du 12 Janvier 2026 du CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER reçue au greffe le 12 Janvier 2026 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 13.01.2026 au patient, au tiers ayant demandé l’admission, au directeur de l’hôpital et au procureur de la [3],

Vu l’avis du Ministère Public,

Vu le certificat de levée établi par le Docteur [X] en date du 13.01.2026 ;

Attendu que la mesure de soins sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète concernant Madame [W] [J] veuve [K] a été levée par décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER en date du 13.01.2026 ;

Qu’il y a lieu de constater que l’audience de ce jour se trouve sans objet et de constater notre dessaisissement ;

PAR CES MOTIFS