TJ 07186, 8 janv. 2026, RG 25/02367

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS

AFFAIRES FAMILIALES

JUGEMENT

du 08 Janvier 2026

Minute N°

DOSSIER : N° RG 25/02367 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EL5P
AFFAIRE : [K] /

Grosse
Me Edi IOVA
Me Emilie SOUBEYRAND

Rendu par Clémentine FRANCES, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Emilie SABAU Greffier lors du prononcé du jugement ;

DEMANDEURS :

Madame [W] [K] épouse [H]
née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 7] (SUISSE)
[Adresse 9]
[Localité 5] (SUISSE)
représentée par Me Emilie SOUBEYRAND, avocat au barreau d’ARDECHE
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-00736 du 07/05/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8])

Et

Monsieur [D] [S]
né le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 6]
[Adresse 4]
[Localité 2]
représenté par Me Edi IOVA, avocat au barreau d’ARDECHE

Vu l’ordonnance de clôture prononcée le 18 septembre 2025, avec invitation aux avocats des parties de déposer leurs dossiers au greffe avant le 20 Novembre 2025;

Après mise en délibéré au 08 Janvier 2026 pour mise à disposition au greffe.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement par décision contradictoire, avant dire droit,
ORDONNE la réouverture des débats,

RENVOI à la mise en état du 05/03/2026 pour transmission des éléments manquants et observation des parties sur la compétence française

SURSOIT à statuer sur l’ensemble des demandes,
RESERVE les dépens de l’instance,
 
Prononcée à PRIVAS, au tribunal judiciaire, le 08/01/2026

LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES