TJ 73065, 6 janv. 2026, RG 25/00298

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY
[Adresse 4]

[Localité 3]

R.G. N° 25/00298
N° Portalis DB2P-W-B7J-E4FO

CADUCITÉ

DU : 06 JANVIER 2026

DEMANDEUR(S) :

S.C.I. SAVOIE BEAUSOLEIL

DEFENDEUR(S) :

M. [R] [P]

CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE

ORDONNANCE

Prononcée publiquement au nom du peuple français le 06 janvier 2026 par le tribunal judiciaire de CHAMBERY, présidé par Anne DURAND, Juge des contentieux de la protection, assisté de Liliane BOURGEAT, greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

la SCI SAVOIE BEAUSOLEIL dont le siège social est situé [Adresse 2]

non représentée,

à :

M. [R] [P] demeurant [Adresse 1]

non comparant ;

Vu les articles 385, 406, 468 du code de procédure civile;

Attendu que par acte en date du 04 novembre 2025, le demandeur a assigné le défendeur devant le tribunal judiciaire pour l'audience de ce 06 janvier 2026 à 10h00 ;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur ;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS,