TJ 54395, 21 janv. 2026, RG 25/00297

Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, après débats en chambre du conseil :

Vu l’assignation en date du 20 janvier 2025 et l’ordonnance d’orientation et sur mesures provisoires du 06 juin 2025 ;

PRONONCE sur le fondement des articles 233 et suivants du code civil le divorce de :

– [V] [J] [Z] née le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 9] (54)

et

– [M] [N] [R] [W] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 9] (54)

qui se sont mariés le [Date mariage 5] 2014 devant l’officier de l’état civil de la commune de [Localité 6] (54) ;

ORDONNE que la mention du divorce soit portée en marge de l’acte de mariage et des actes de naissance de chacun des époux ;

DIT que le divorce prendra effet dans les rapports entre époux, en ce qui concerne leurs biens, à compter du 01 novembre 2023 ;

RAPPELLE que le divorce emporte la perte par chaque époux de l’usage du nom de l’autre ;

RAPPELLE que le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu’à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l’un des époux et des dispositions à cause de mort ;

RENVOIE les parties à procéder amiablement aux opérations de compte, liquidation et partage devant tout notaire de leur choix, si nécessaire, et à saisir le juge aux affaires familiales en cas de litige par une assignation en partage dans les conditions des articles 1362 et suivants du code de procédure civile ;

DIT que [V] [Z] exerce seule, à titre exclusif, l’autorité parentale sur [N] [W] [Z], né le [Date naissance 2] 2021 ;

FIXE la résidence habituelle de [N] [W] [Z] au domicile de [V] [Z] ;

RÉSERVE tout droit de visite et d'hébergement de l’enfant commun par son père, [M] [W] ;

CONDAMNE chaque partie à conserver la charge des dépens qu'elle a exposés ;

RAPPELLE que les mesures portant sur l’exercice de l'autorité parentale, la pension alimentaire, la contribution à l'entretien et l'éducation de l’enfant et la contribution aux charges du mariage, ainsi que toutes les mesures prises en application de l’article 255 du code civil, sont exécutoires de droit à titre provisoire ;

DIT n’y avoir lieu à exécution provisoire pour le surplus ;

RAPPELLE que, sauf écrit constatant leur acquiescement ou exécution sans réserve, il appartient à la partie la plus diligente de faire procéder à la signification de la présente décision par un commissaire de justice pour en faire courir les délais de recours ;

RAPPELLE que la présente décision est susceptible d’appel dans le délai d’un mois à compter de sa signification ;

Le présent jugement a été prononcé par Julie JOUANNET, juge aux affaires familiales, assistée de Cédric TOUVET, greffier.

LE GREFFIER, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES,