TJ 69123, 26 nov. 2025, RG 25/07556
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 8]
CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE
N° RG 25/07556 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NYH
minute N°
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE DU :
26 Novembre 2025
Affaire :
Mme [O], [G] [F] épouse [U], M. [N] [U]
Expédition et copie à :
le :
notification aux parties
LRAR le :
Expédition et copie à Monsieur le Procureur de la République le :
CNA le :
Reçu copie du jugement
au Parquet à titre de notification, le :
Le Procureur de la République
Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, en son audience du 26 Novembre 2025, le jugement contradictoire suivant,
Composition du Tribunal lors du délibéré et du prononcé :
Président : Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente
Assesseurs : Lise-Marie MILLIERE, Vice-présidente
Pascale RABEYRIN-PUECH, Magistrate à titre temporaire
Procureur : Isabelle CONFORT
Greffier : Anne BIZOT
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, après en avoir délibéré conformément à la loi, et en premier ressort,
Prononce l’adoption plénière du mineur :
[H], [R] [I], né le [Date naissance 3] 2024 à 4h40 à [Localité 11], de sexe masculin,
PAR :
- [O], [G] [F] épouse [U], née le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 6],
Profession : Infirmière
- [N] [U], né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 7]
Profession : Technicien Territorial
mariés le [Date mariage 2] 2018 à [Localité 9], demeurant ensemble [Adresse 5]
Dit que le mineur faisant l’objet de ladite adoption plénière s'appellera désormais :
[Z], [W] [U]
Dit que cette décision produira ses effets à la date du jour du dépôt de la requête, soit le 25 mars 2025,
Ordonne qu’à la requête de Monsieur le Procureur de la République, la présente décision sera transcrite sur les registres de l’Etat Civil du lieu de naissance de l'adopté pour tenir lieu d'acte de naissance à l'adopté ; que l'acte de naissance originaire sera revêtu de la mention “ADOPTÉ” et considéré comme nul tant sur le registre de la Mairie de [10] ainsi que sur le double déposé au Greffe du Tribunal judiciaire de LYON,
Laisse les dépens à la charge des requérants.
Ainsi prononcé à ladite audience par le Président.
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le Président et par le Greffier.
Le Greffier. Le Président.
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