TJ 13055, 19 nov. 2025, RG 25/00722
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Texte de la décision
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
POLE SOCIAL
[Adresse 7]
[Adresse 8]
[Localité 2]
04.86.94.91.74
JUGEMENT N°25/04294 DU 19 Novembre 2025
Numéro de recours: N° RG 25/00722 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6B6M
Ancien numéro de recours:
AFFAIRE :
DEMANDEURS
Aucune [D] [S]
né le 09 Mai 2013 à
comparant en personne assisté de Mme [M] [S] ([Localité 10]) muni d’un pouvoir spécial
C/ DEFENDERESSE
Organisme [9]
[Adresse 5]
[Localité 1]
comparante en personne
Appelé(s) en la cause:
Organisme [6]
[Adresse 4]
[Localité 3]
non comparante, ni représentée
DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Septembre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :
Président : MOLCO Karine
Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine
MATTEI Martine
Greffier lors des débats : DIENNET Cécile,
A l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 19 Novembre 2025
NATURE DU JUGEMENT
réputée contradictoire et en premier ressort
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