CA Toulouse, 28 oct. 2025, RG 24/03706

28/10/2025

ORDONNANCE N° 25/90

N° RG 24/03706 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTIT

4ème Chambre Section 3

Décision déférée - 17 Septembre 2024 - Pole social du TJ d'[Localité 6] -23/40

[7]

C/

ABACA TAXI

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

***

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

***

Le vingt huit octobre deux mille vingt cinq, nous, M. SEVILLA,conseiller faisant fonction de présidente, assistée de E. BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre:

APPELANT(S)

[7]

[Adresse 1]

[Localité 4]

INTIME

ABACA TAXI

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentée par Me Marie-laure SOULA de la SELARL CELIER DANEZAN SOULA, SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de GERS

Vu les articles 939, 941 et 945 du code de procédure civile,

Vu les articles 384, 396, 397, 399, 400 à 405 dudit code,

Par mail reçu au greffe le 28 octobre 2025 à 12h21, l'appelante a déclaré se désister de l'appel interjeté suivant déclaration au greffe le 13 novembre 2024 à l'encontre d'une décision rendue le 17 septembre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de Auch, au motif que les causes de l'indu ont été soldées.

En application des textes susvisés, il y a lieu, en l'absence d'appel incident ni de demande incidente préalables, de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour et de dire qu'en l'absence de convention contraire, les dépens de l'instance d'appel seront supportés par l'appelant,

PAR CES MOTIFS